Permis de construire Locaux N° 0767541700002

Permis de construire n° 0767541700002 à Yport pour 72 m² de locaux, rue Henri Simon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 0767541700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767541700002, délivré le 31 octobre 2017 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Henri Simon.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 014 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 87, AD 116, AD 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Henri Simon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Yport référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 335 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 014 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2018

Localisation du projet à Yport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 87 AD 116 AD 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 014 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 72 m² de commerce et activités de service (dont 72 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 391 m² à 463 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 391 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 463 m²
Total 391 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 416 m²
dont Hôtels 263 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 335 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total locaux 391 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767541700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 87, AD 116, AD 117 à Yport (76111)

Permis de construire sur la même voie, rue Henri Simon à Yport (76111)

L’autre dossier recensé rue Henri Simon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yport

Autres types d'autorisations à Yport