Permis de construire n° 0767541700002 à Yport pour 72 m² de locaux, rue Henri Simon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 0767541700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767541700002, délivré le 31 octobre 2017 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Henri Simon.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 014 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 87, AD 116, AD 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Henri Simon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Yport référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 335 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
19/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Yport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 014 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 72 m² de commerce et activités de service (dont 72 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 391 m² à 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 463 m² |
| Total | 391 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 416 m² |
| dont Hôtels | 263 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 335 m² |
| Autres activités | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Total locaux | 391 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767541700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 87, AD 116, AD 117 à Yport (76111)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Simon à Yport (76111)
L’autre dossier recensé rue Henri Simon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.