Permis de construire Locaux N° 0767541800001

Permis de construire n° 0767541800001 à Yport pour 109 m² de locaux, 14 Rue Henry Simon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0767541800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767541800001 a été délivré le 24 mai 2018 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Henry Simon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC884. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yport sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
22/12/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2018

Localisation du projet à Yport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m²
dont Entrepôt 109 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total locaux 109 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767541800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 22/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Henry Simon, à Yport (76111).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 22 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767541800001, déposé en mairie d'Yport.

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