Permis de construire n° 0767541800001 à Yport pour 109 m² de locaux, 14 rue Henry Simon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 0767541800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767541800001 a été délivré le 24 mai 2018 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 rue Henry Simon.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 196 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2018, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 884. Sur la même voie, rue Henry Simon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Yport référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2018
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Yport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 109 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 196 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total | 109 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| dont Entrepôt | 109 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Total locaux | 109 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767541800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henry Simon à Yport (76111)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Henry Simon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.