Permis de construire Locaux N° 0767541800001

Permis de construire n° 0767541800001 à Yport pour 109 m² de locaux, 14 rue Henry Simon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0767541800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767541800001 a été délivré le 24 mai 2018 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 rue Henry Simon.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 196 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2018, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 884. Sur la même voie, rue Henry Simon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Yport référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
20/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2018

Localisation du projet à Yport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 109 m² existants et construit 109 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 196 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m²
dont Entrepôt 109 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total locaux 109 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767541800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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