Permis de construire n° 0767541900004 à Yport pour 118 m² de logement, Rue Emmanuel Foy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 0767541900004
Demandeur
DRESSER-RAND SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767541900004 a été délivré le 31 janvier 2020 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Emmanuel Foy. Le projet est porté par DRESSER-RAND SAS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC359, AC922. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yport est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Yport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Locaux | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 41 m² | -230 m² | 2 m² |
| Total | 232 m² | 77 m² | 41 m² | 189 m² | 41 m² | -112 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRESSER-RAND SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562060269
- SIRET
- 56206026900023
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de DRESSER-RAND SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767541900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 12/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |