Permis de construire Logement N° 0767541900006

Permis de construire n° 0767541900006 à Yport pour 458 m² de logement, rue Ernest Lethuillier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 0767541900006

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767541900006, délivré le 9 avril 2020 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Ernest Lethuillier. La demande émane de l'organisme HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 189 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. Dans ce programme, les 7 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 437 m², soit 65 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 232, AC 233, AC 930. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Yport référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2025.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
18/06/2025
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Yport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 232 AC 233 AC 930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 189 m² existants et construit 458 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 437 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 189 m² à 458 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² -189 m² 0 m²
Total 189 m² 458 m² 0 m² 189 m² 0 m² 269 m² 458 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE, basé au Havre. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900144
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767541900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 18/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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