Permis de construire n° 0767541900006 à Yport pour 458 m² de logement, rue Ernest Lethuillier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PC n° 0767541900006
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0767541900006, délivré le 9 avril 2020 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé rue Ernest Lethuillier. La demande émane de l'organisme HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 189 m² existants. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. Dans ce programme, les 7 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 437 m², soit 65 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 232, AC 233, AC 930. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Yport référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2025.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Yport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 189 m² existants et construit 458 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 437 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 189 m² à 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Locaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | -189 m² | 0 m² |
| Total | 189 m² | 458 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 269 m² | 458 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | - | - | - | 7 |
| - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEO SEINE ESTUAIRE, basé au Havre. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEO SEINE ESTUAIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900144
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de LOGEO SEINE ESTUAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767541900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76754 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 18/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |