Permis de construire Logement N° 0767541900006

Permis de construire n° 0767541900006 à Yport pour 458 m² de logement, Rue Ernest Lethuillier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 0767541900006

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0767541900006, délivré le 9 avril 2020 à Yport (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Ernest Lethuillier. La demande émane de LOGEO SEINE ESTUAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC232, AC233, AC930. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yport.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Yport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC232 AC233 AC930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yport Code postal 76111 Identifiant INSEE 76754
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² -189 m² 0 m²
Total 189 m² 458 m² 0 m² 189 m² 0 m² 269 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 - - - 7
- 57,1 % 42,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900144
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767541900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76754 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Ernest Lethuillier, à Yport (76111).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGEO SEINE ESTUAIRE et accordée le 9 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767541900006, déposé en mairie d'Yport.

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