Permis d'aménager n° 07670916M0001 au Trait pour un terrain de 95 841 m², 1051 Boule Industriel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PA n° 07670916M0001
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07670916M0001 a été délivré le 3 mai 2016 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1051 Boule Industriel. Le demandeur déclaré est SANOFI WINTHROP INDUSTRIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 95 841 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Trait est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76480 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775662257
- SIRET
- 77566225700226
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ANTONY (92160)
Autres dossiers de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07670916M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |