Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 1 597 m² de logement - 201 Rue Pierre Corneille
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 13 octobre 2023 · Dossier PC n° 0766812300031 · Demandeur : LOGEO SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0766812300031, délivré le 13 octobre 2023 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 201 Rue Pierre Corneille, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEO SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 5 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XK25, XK26, XK28.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 486 m² | 1 597 m² | 0 m² | 486 m² | 0 m² | 1 111 m² | 1 597 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 676 m² | 1 597 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 921 m² | 1 597 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 10 | 5 | - | - | 23 |
| - | 34,8 % | 43,5 % | 21,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766812300031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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