Permis de construire n° 07655226C0004 à Sainte-Adresse pour 10 696 m² de logement et locaux, route du Cap Ecole de la Marine Marchande
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 07655226C0004
Demandeur
LOGEO SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07655226C0004, délivré le 28 septembre 2026 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé route du Cap Ecole de la Marine Marchande. La demande émane de l'organisme HLM LOGEO SEINE.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 120 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 75 des 120 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 889 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 892 m² issus de transformation sur un terrain de 12 451 m². S'y ajoutent 1 915 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XD 214, XD 215. La voie, route du Cap, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Adresse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Adresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole De La Marine Marchande
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Adresse Code postal 76310 Identifiant INSEE 76552
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 451 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 216 m² |
| Emprise au sol créée | 1 372 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 889 m² à construire et 4 892 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 915 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 407 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 8 407 m² parmi les 8 462 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 8 462 m² à 10 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 889 m² | 4 892 m² | 0 m² | 0 m² | 8 781 m² | 8 781 m² |
| Locaux | 8 462 m² | 0 m² | 1 915 m² | 55 m² | 8 407 m² | -6 547 m² | 1 915 m² |
| Total | 8 462 m² | 3 889 m² | 6 807 m² | 55 m² | 8 407 m² | 2 234 m² | 10 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 821 m² |
| Équipements publics | 8 462 m² | 0 m² | 444 m² | 55 m² | 8 407 m² | -8 018 m² | 444 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 8 462 m² | 0 m² | 1 915 m² | 55 m² | 8 407 m² | -6 547 m² | 1 915 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 120 logements collectifs. Les 120 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| En résidence | 120 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 27 | 54 | 28 | 7 | - | 120 |
| 3,3 % | 22,5 % | 45,0 % | 23,3 % | 5,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
75 des 120 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 75 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEO SEINE. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEO SEINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900144
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
Autres dossiers de LOGEO SEINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07655226C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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