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Permis de construire Locaux N° 0766812300018

Permis de construire n° 0766812300018 à Sotteville-lès-Rouen pour 26 m² de locaux, 12 Chemin De La Mi-Voie Rampe Du Pont De Quatre Mares

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 312 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemin De La Mi-Voie Rampe Du Pont De Quatre Mares, à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et accordée le 7 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812300018, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0766812300018

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766812300018 a été délivré le 7 août 2023, pour un projet situé 12 Chemin De La Mi-Voie Rampe Du Pont De Quatre Mares. SNCF VOYAGEURS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT185, AT186, AT137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 312 m²

Surface existante avant

12 482 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

12 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT185 AT186 AT137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rampe Du Pont De Quatre Mares

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 482 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	12 508 m²
Total	12 482 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	12 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 482 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	12 508 m²
Total locaux	12 482 m²	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	12 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 266 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758403219
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2009
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766812300018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 312 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemin De La Mi-Voie Rampe Du Pont De Quatre Mares, à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SNCF VOYAGEURS et accordée le 7 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812300018, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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