Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 61 461 m² de locaux - Rue Pierre Corneille
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 11 juillet 2017 · Dossier PC n° 0766811700013 · Demandeur : IMMOBILIERE BASSE SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0766811700013, délivré le 11 juillet 2017 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Corneille, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR109.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 057 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 61 461 m² |
| Total | 61 057 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 61 461 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 61 057 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 61 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766811700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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