Permis de construire Locaux N° 0766811400010

Permis de construire n° 0766811400010 à Sotteville-lès-Rouen pour 1 650 m² de locaux, Boule Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 0766811400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule Industriel, le permis de construire n° 0766811400010 a été délivré le 16 juillet 2014 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 109 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 240 m²
Total 590 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 590 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 240 m²
dont Bureaux 140 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 440 m²
dont Entrepôt 450 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 800 m²
Total locaux 590 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAVILLE-MOTTEVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule Industriel, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811400010, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sotteville-lès-Rouen

Autres types d'autorisations à Sotteville-lès-Rouen