Permis de construire Locaux N° 0766811400020

Permis de construire n° 0766811400020 à Sotteville-lès-Rouen pour 2 838 m² de locaux, 1 Rue Antoine Lavoisier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0766811400020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2014 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766811400020 porte sur un projet situé 1 Rue Antoine Lavoisier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 730 m²

Surface créée

2 838 m²

Variation nette

-1 892 m²

Surface totale après

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 730 m² 0 m² 2 838 m² 1 892 m² 2 838 m² -1 892 m² 2 838 m²
Total 4 730 m² 0 m² 2 838 m² 1 892 m² 2 838 m² -1 892 m² 2 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m² 0 m² 470 m²
Autres activités 4 260 m² 0 m² 2 368 m² 1 892 m² 2 368 m² -1 892 m² 2 368 m²
dont Bureaux 2 960 m² 0 m² 2 368 m² 592 m² 2 368 m² -592 m² 2 368 m²
dont Entrepôt 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² -1 300 m² 0 m²
Total locaux 4 730 m² 0 m² 2 838 m² 1 892 m² 2 838 m² -1 892 m² 2 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Antoine Lavoisier, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811400020, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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