Permis de construire Locaux N° 0766812000049

Permis de construire n° 0766812000049 à Sotteville-lès-Rouen pour 94 m² de locaux, 24 Boule Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 0766812000049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766812000049, délivré le 28 avril 2021 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 24 Boule Industriel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR81, AR82, AR83. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 080 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

3 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR81 AR82 AR83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 530 m² 78 m² 16 m² 0 m² 16 m² 78 m² 3 608 m²
Total 3 530 m² 78 m² 16 m² 0 m² 16 m² 78 m² 3 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 348 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 364 m²
Autres activités 1 182 m² 78 m² 0 m² 0 m² 16 m² 62 m² 1 244 m²
dont Bureaux 16 m² 78 m² 0 m² 0 m² 16 m² 62 m² 78 m²
dont Entrepôt 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m²
Total locaux 3 530 m² 78 m² 16 m² 0 m² 16 m² 78 m² 3 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766812000049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Boule Industriel, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812000049, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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