Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 546 m² de locaux - 17 Rue Emile Zola
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 0766811400022
Demandeur
ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE
Cette page présente le permis de construire n° 0766811400022, délivré le 16 décembre 2014 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Emile Zola, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH305.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781037353
- SIRET
- 78103735300039
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MONT CAUVAIRE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766811400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |