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Permis de construire Locaux N° 0766812100003

Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 10 m² de locaux - 57 Boule Industriel Relais L'ile Gab

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Boule Industriel Relais L'ile Gab, Sotteville-lès-Rouen (76300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812100003, instruit par la commune de Sotteville-lès-Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 0766812100003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0766812100003, délivré le 3 juin 2021 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 57 Boule Industriel Relais L'ile Gab, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 234 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-109 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

03/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Relais L'ile Gab

Territoire administratif

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	236 m²	10 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Total	236 m²	10 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	236 m²	0 m²	119 m²	0 m²	117 m²
Industrie	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total locaux	236 m²	10 m²	119 m²	0 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766812100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 234 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Boule Industriel Relais L'ile Gab, Sotteville-lès-Rouen (76300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812100003, instruit par la commune de Sotteville-lès-Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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