Permis de construire Locaux N° 0766811600042

Permis de construire à Sotteville-lès-Rouen pour 611 m² de locaux - Boule Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 0766811600042

Demandeur

LA ROCHE TAILLEE

Cette page présente le permis de construire n° 0766811600042, délivré le 12 janvier 2017 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boule Industriel, Sotteville-lès-Rouen (76300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROCHE TAILLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 359 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 1 970 m²
Total 1 359 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Industrie 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m²
Entrepôt 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total locaux 1 359 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE TAILLEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349371419
SIRET
34937141900038
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Industriel, Sotteville-lès-Rouen (76300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROCHE TAILLEE et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766811600042, instruit par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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