Permis de construire Locaux N° 0766811700039

Permis de construire n° 0766811700039 à Sotteville-lès-Rouen pour 180 m² de locaux, 3 Boule Industriel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 janvier 2018

Dossier PC n° 0766811700039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766811700039 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2018, pour un projet situé 3 Boule Industriel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS159. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 207 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

4 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 207 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 207 m²
Total 4 207 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 955 m²
Autres activités 3 357 m² 0 m² 75 m² 0 m² 180 m² -105 m² 3 252 m²
dont Bureaux 223 m² 0 m² 75 m² 0 m² 78 m² -3 m² 220 m²
dont Entrepôt 3 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 3 032 m²
Total locaux 4 207 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 4 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766811700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Boule Industriel, à Sotteville-lès-Rouen (76300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811700039, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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