Permis de construire Locaux N° 07667224B0004

Permis de construire n° 07667224B0004 à Serqueux pour 5 532 m² de locaux, 5392 Le Pont de Charleval

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 07667224B0004

Demandeur

SCI DU PONT DE CHARLEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07667224B0004 a été délivré le 16 janvier 2025 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 5392 Le Pont de Charleval. SCI DU PONT DE CHARLEVAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 831 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 142, AD 144, AD 201. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 831 m²

Surface existante avant

5 138 m²

Surface créée

5 532 m²

Variation nette

+5 532 m²

Surface totale après

10 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 142 AD 144 AD 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 831 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 532 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 397 m² de commerce et activités de service et 1 135 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 5 138 m² à 10 670 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 138 m² 5 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 532 m² 10 670 m²
Total 5 138 m² 5 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 532 m² 10 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 138 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 9 535 m²
Autres activités 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
dont Bureaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total locaux 5 138 m² 5 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 532 m² 10 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PONT DE CHARLEVAL, dont l'adresse déclarée est à Serqueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI DU PONT DE CHARLEVAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333099687
SIRET
33309968700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
SERQUEUX (76440)

Autres dossiers de SCI DU PONT DE CHARLEVAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07667224B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AD 142, AD 144, AD 201 à Serqueux (76440)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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