Permis de construire n° 07667224B0004 à Serqueux pour 5 532 m² de locaux, 5392 Le Pont de Charleval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 07667224B0004
Demandeur
SCI DU PONT DE CHARLEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07667224B0004 a été délivré le 16 janvier 2025 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 5392 Le Pont de Charleval. SCI DU PONT DE CHARLEVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 831 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 142, AD 144, AD 201. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 831 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 532 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 397 m² de commerce et activités de service et 1 135 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 5 138 m² à 10 670 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 138 m² | 5 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 532 m² | 10 670 m² |
| Total | 5 138 m² | 5 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 532 m² | 10 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 138 m² | 4 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 397 m² | 9 535 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 5 138 m² | 5 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 532 m² | 10 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PONT DE CHARLEVAL, dont l'adresse déclarée est à Serqueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DU PONT DE CHARLEVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333099687
- SIRET
- 33309968700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SERQUEUX (76440)
Autres dossiers de SCI DU PONT DE CHARLEVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07667224B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AD 142, AD 144, AD 201 à Serqueux (76440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.