Permis de construire Logement N° 0766722500001

Permis de construire n° 0766722500001 à Serqueux pour 124 m² de logement, route de Compainville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0766722500001

Demandeur

ASSOCIATION EQUESTRE DE SERQUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766722500001 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé route de Compainville. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EQUESTRE DE SERQUEUX.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 590 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Compainville, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 590 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

1 804 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 31 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 124 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 274 m²
Locaux 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 1 530 m²
Total 1 804 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 804 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION EQUESTRE DE SERQUEUX, dont l'adresse déclarée est à Serqueux.

Demandeur

ASSOCIATION EQUESTRE DE SERQUEUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
539281089
SIRET
53928108900018
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Année de création
2011
Localisation
SERQUEUX (76440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766722500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 22/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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