Permis de construire Logement N° 0766722500001

Permis de construire n° 0766722500001 à Serqueux pour 124 m² de logement, Route De Compainville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0766722500001

Demandeur

ASSOCIATION EQUESTRE DE SERQUEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766722500001 a été délivré le 22 avril 2025, pour un projet situé Route De Compainville. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EQUESTRE DE SERQUEUX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH133. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serqueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 590 m²

Surface existante avant

1 804 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

1 804 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 274 m²
Locaux 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 1 530 m²
Total 1 804 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 1 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EQUESTRE DE SERQUEUX

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
539281089
SIRET
53928108900018
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
SERQUEUX (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766722500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Compainville, à Serqueux (76440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION EQUESTRE DE SERQUEUX et accordée le 22 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766722500001, déposé en mairie de Serqueux.

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