Permis de construire n° 07627621F0009 à Forges-les-Eaux pour 20 m² de locaux, chemin de la Hetraie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 07627621F0009
Demandeur
SCI DU PONT DE CHARLEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627621F0009 a été délivré le 23 juillet 2021, pour un projet situé chemin de la Hetraie. SCI DU PONT DE CHARLEVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 493 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/09/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 50, AI 34, AI 11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Hetraie, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 493 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PONT DE CHARLEVAL, dont l'adresse déclarée est à Forges-les-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DU PONT DE CHARLEVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333099687
- SIRET
- 33309968700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Autres dossiers de SCI DU PONT DE CHARLEVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627621F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 50, AI 34, AI 11 à Forges-les-Eaux (76440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Hetraie à Forges-les-Eaux (76440)
L’autre dossier recensé chemin de la Hetraie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.