Permis de construire Logement N° 0766722500002

Permis de construire n° 0766722500002 à Serqueux pour 438 m² de logement, 1004 route de Neufchâtel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0766722500002

Demandeur

RD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766722500002, délivré le 10 juin 2025 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1004 route de Neufchâtel. La demande émane du marchand de biens RD IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 524 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 383 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 91. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Serqueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire et 383 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 137 m² à 438 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 383 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 55 m² 383 m² 0 m² 137 m² 301 m² 438 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RD IMMOBILIER, une SAS basée à Rouen.

Demandeur

RD IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833863947
SIRET
83386394700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766722500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 10/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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