Permis de construire Locaux N° 07666024C0004

Permis de construire n° 07666024C0004 à Sandouville pour 12 253 m² de locaux, 5401 Rte Des Alizes Impasse Du Butor

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 07666024C0004

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DE FOS COFFOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07666024C0004, délivré le 14 octobre 2024 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5401 Rte Des Alizes Impasse Du Butor. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE FONCIERE DE FOS COFFOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 253 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD131, AD132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 800 m²

Surface existante avant

12 586 m²

Surface créée

12 253 m²

Variation nette

-333 m²

Surface totale après

12 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
31/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD138 AD131 AD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Du Butor

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 586 m² 12 253 m² 0 m² 12 586 m² 0 m² -333 m² 12 253 m²
Total 12 586 m² 12 253 m² 0 m² 12 586 m² 0 m² -333 m² 12 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 586 m² 12 253 m² 0 m² 12 586 m² 0 m² -333 m² 12 253 m²
dont Bureaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Entrepôt 12 586 m² 12 045 m² 0 m² 12 586 m² 0 m² -541 m² 12 045 m²
Total locaux 12 586 m² 12 253 m² 0 m² 12 586 m² 0 m² -333 m² 12 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE DE FOS COFFOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453780470
SIRET
45378047000036
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666024C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5401 Rte Des Alizes Impasse Du Butor, à Sandouville (76430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE FONCIERE DE FOS COFFOS et accordée le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666024C0004, déposé en mairie de Sandouville.

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