Permis de construire Locaux N° 07666023C0001

Permis de construire n° 07666023C0001 à Sandouville pour 260 m² de locaux, Port Le Marais Zi Portuaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 07666023C0001

Demandeur

SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2023 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666023C0001 porte sur un projet situé Port Le Marais Zi Portuaire. Le demandeur déclaré est SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 000 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Portuaire

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Industrie 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817398993
SIRET
81739899300029
Code APE (NAF)
24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2015
Localisation
SANDOUVILLE (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666023C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Port Le Marais Zi Portuaire, à Sandouville (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY et accordé le 4 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666023C0001, déposé en mairie de Sandouville.

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