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Permis de construire Locaux N° 07666023C0001

Permis de construire à Sandouville pour 260 m² de locaux - Port Le Marais Zi Portuaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port Le Marais Zi Portuaire, Sandouville (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY et accordé le 4 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666023C0001, instruit par la commune de Sandouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 07666023C0001

Demandeur

SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07666023C0001, délivré le 4 septembre 2023 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Port Le Marais Zi Portuaire, Sandouville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 000 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Portuaire

Territoire administratif

Commune: Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817398993
SIRET: 81739899300029
Code APE (NAF): 24.45Z - Métallurgie des autres métaux non ferreux
Localisation: SANDOUVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07666023C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port Le Marais Zi Portuaire, Sandouville (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIBANYE-STILLWATER SANDOUVILLE REFINERY et accordé le 4 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666023C0001, instruit par la commune de Sandouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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