Déclaration préalable Locaux N° 07666015C0005

Déclaration préalable n° 07666015C0005 à Sandouville pour 16 m² de locaux, Route Industrielle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier DP n° 07666015C0005

Demandeur

SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Industrielle, la déclaration préalable n° 07666015C0005 a été accordée le 6 octobre 2015 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE6, AH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 445 m²

Surface existante avant

10 878 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

10 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE5 AE6 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 878 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 10 894 m²
Total 10 878 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 10 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 878 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 10 894 m²
dont Bureaux 644 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 660 m²
dont Industrie 10 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 234 m²
Total locaux 10 878 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 10 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
305254005
SIRET
30525400500039
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1975
Localisation
SANDOUVILLE (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666015C0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Industrielle, à Sandouville (76430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE et accordé le 6 octobre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666015C0005, déposé en mairie de Sandouville.

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