Déclaration préalable à Sandouville pour 10 894 m² de locaux - Route Industrielle
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 6 octobre 2015 · Dossier DP n° 07666015C0005 · Demandeur : SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07666015C0005, accordée le 6 octobre 2015 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Industrielle, Sandouville (76430). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE6, AH3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sandouville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 878 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 894 m² |
| Total | 10 878 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 894 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 644 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 660 m² |
| Industrie | 10 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 234 m² |
| Total locaux | 10 878 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 10 894 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666015C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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