Permis de construire Locaux N° 07666015C0008

Permis de construire à Sandouville pour 4 090 m² de locaux - Parc Logistique Du Pont De

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 07666015C0008

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Cette page présente le permis de construire n° 07666015C0008, délivré le 20 janvier 2016 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Parc Logistique Du Pont De, Sandouville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 098 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 541 m² en bureaux, 2 549 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 098 m²

Surface créée

4 090 m²

Variation nette

+4 090 m²

Surface totale après

4 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²
Total 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²
Entrepôt 0 m² 2 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 549 m² 2 549 m²
Total locaux 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552088536
SIRET
55208853600792
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
LE HAVRE CDEX (76051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666015C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Logistique Du Pont De, Sandouville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE et accordé le 20 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666015C0008, instruit par la commune de Sandouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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