Permis de construire n° 07666015C0008 à Sandouville pour 4 090 m² de locaux, Parc Logistique Du Pont De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 07666015C0008
Demandeur
SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Logistique Du Pont De, le permis de construire n° 07666015C0008 a été délivré le 20 janvier 2016 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 090 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sandouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 090 m² | 4 090 m² |
| Total | 0 m² | 4 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 090 m² | 4 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 090 m² | 4 090 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 549 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 090 m² | 4 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552088536
- SIRET
- 55208853600792
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- LE HAVRE CDEX (76051)
Autres dossiers de SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666015C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |