Permis de construire Locaux N° 07666022C0002

Permis de construire n° 07666022C0002 à Sandouville pour 75 m² de locaux, 5332 Voie Des Barges Rousses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 07666022C0002

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07666022C0002, délivré le 12 avril 2022 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5332 Voie Des Barges Rousses. SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-227 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2022. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2022

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 75 m² 0 m² 302 m² 0 m² -227 m² 261 m²
Total 488 m² 75 m² 0 m² 302 m² 0 m² -227 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 488 m² 75 m² 0 m² 302 m² 0 m² -227 m² 261 m²
dont Bureaux 316 m² 75 m² 0 m² 248 m² 0 m² -173 m² 143 m²
dont Entrepôt 172 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 118 m²
Total locaux 488 m² 75 m² 0 m² 302 m² 0 m² -227 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393699848
SIRET
39369984800023
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666022C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5332 Voie Des Barges Rousses, à Sandouville (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM et accordé le 12 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666022C0002, déposé en mairie de Sandouville.

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