Permis de construire Locaux N° 07665714F0006

Permis de construire n° 07665714F0006 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour 111 m² de locaux, Rue Des Barges Rousses Pars Des Alizees 1

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 07665714F0006

Demandeur

TIER PORT SERVICES LE HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665714F0006 a été délivré le 13 janvier 2015 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Barges Rousses Pars Des Alizees 1. Le demandeur déclaré est TIER PORT SERVICES LE HAVRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 817 m²

Surface existante avant

5 040 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

5 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pars Des Alizees 1

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 040 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 5 151 m²
Total 5 040 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 5 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 040 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 5 151 m²
dont Bureaux 5 040 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 5 151 m²
Total locaux 5 040 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 5 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIER PORT SERVICES LE HAVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
403752579
SIRET
40375257900033
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
SANDOUVILLE (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665714F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 817 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Barges Rousses Pars Des Alizees 1, à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TIER PORT SERVICES LE HAVRE et accordé le 13 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665714F0006, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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