Permis de construire Locaux N° 07666022C0005

Permis de construire n° 07666022C0005 à Sandouville pour 432 m² de locaux, 5332 Voie Des Barges Rousses

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 07666022C0005

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07666022C0005 a été délivré le 17 juin 2022 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5332 Voie Des Barges Rousses. La demande émane de SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/08/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2022

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 618 m²
Total 186 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Autres activités 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
dont Entrepôt 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total locaux 186 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393699848
SIRET
39369984800023
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666022C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5332 Voie Des Barges Rousses, à Sandouville (76430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM et accordé le 17 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666022C0005, déposé en mairie de Sandouville.

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