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Permis de construire Locaux N° 07666022C0005

Permis de construire à Sandouville pour 432 m² de locaux - 5332 Voie Des Barges Rousses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5332 Voie Des Barges Rousses, Sandouville (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM et accordé le 17 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666022C0005, instruit par la commune de Sandouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 07666022C0005

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07666022C0005, délivré le 17 juin 2022 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5332 Voie Des Barges Rousses, Sandouville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2022.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/08/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/08/2022

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	186 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	618 m²
Total	186 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²
Commerce et services	0 m²	432 m²	432 m²	432 m²
Entrepôt	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²
Total locaux	186 m²	432 m²	432 m²	618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 393699848
SIRET: 39369984800023
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07666022C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76660 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5332 Voie Des Barges Rousses, Sandouville (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM et accordé le 17 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07666022C0005, instruit par la commune de Sandouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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