Permis de construire Locaux N° 07666015F0004

Permis de construire n° 07666015F0004 à Sandouville pour 854 m² de locaux, Rte Industrielle Port N 5279

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 07666015F0004

Demandeur

TANK SOLUTIONS NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2015 à Sandouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666015F0004 porte sur un projet situé Rte Industrielle Port N 5279. Le projet est porté par TANK SOLUTIONS NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Sandouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port N 5279

Territoires administratifs

Commune
Sandouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76660
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
dont Industrie 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANK SOLUTIONS NORMANDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
413512138
SIRET
41351213800038
Code APE (NAF)
81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de TANK SOLUTIONS NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07666015F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Industrielle Port N 5279, à Sandouville (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TANK SOLUTIONS NORMANDIE et accordé le 3 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07666015F0004, déposé en mairie de Sandouville.

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