Permis de construire Locaux N° 0766552500004

Permis de construire n° 0766552500004 à Saint-Valery-en-Caux pour 274 m² de locaux, 4 Rue Marcel Delepine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0766552500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0766552500004 a été délivré le 11 juillet 2025 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Marcel Delepine.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH263, ZH264, ZH265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
21/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH263 ZH264 ZH265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 409 m²
Total 135 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 409 m²
dont Bureaux 135 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 409 m²
Total locaux 135 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VALERY EN CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766552500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Marcel Delepine, à Saint-Valery-en-Caux (76460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2025, ouverture de chantier le 21 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766552500004, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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