Déclaration préalable n° 0766552500060 à Saint-Valery-en-Caux pour 40 m² de locaux, 2 Hameau D'ectot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier DP n° 0766552500060
Demandeur
ECURIE DU VAL DE CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0766552500060 a été accordée le 21 novembre 2025 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Hameau D'ectot. ECURIE DU VAL DE CAUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL121. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 125 m² |
| Total | 85 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 125 m² |
| Total locaux | 85 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DU VAL DE CAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848805990
- SIRET
- 84880599000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VEULES LES ROSES (76980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766552500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |