Permis de construire n° 0766551800003 à Saint-Valery-en-Caux pour 612 m² de locaux, 2 Rue Marcel Delepine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 0766551800003
Demandeur
SCI DE LA TROISIEME AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766551800003 a été délivré le 19 avril 2018 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Marcel Delepine. Le dossier a été déposé par SCI DE LA TROISIEME AVENUE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH257, ZH258, ZH259. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
14/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 781 m² |
| Total | 781 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 781 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 781 m² |
| Total locaux | 781 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 781 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TROISIEME AVENUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411934649
- SIRET
- 41193464900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VINCENNESCODE POSTAL INCONNU (94300)
Autres dossiers de SCI DE LA TROISIEME AVENUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766551800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 14/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |