Permis de construire à Saint-Valery-en-Caux pour 4 419 m² de locaux - 10 Rue Marcel Delepine
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 26 octobre 2023 · Dossier PC n° 07665523V0005 · Demandeur : CROIX ROUGE INSERTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07665523V0005, délivré le 26 octobre 2023 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Marcel Delepine, Saint-Valery-en-Caux (76460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CROIX ROUGE INSERTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH354.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 311 m² | 108 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 108 m² | 4 419 m² |
| Total | 4 311 m² | 108 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 108 m² | 4 419 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Artisanat | 3 340 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 3 140 m² |
| Total locaux | 4 311 m² | 108 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 108 m² | 4 419 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665523V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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