Permis de construire Locaux N° 07665523V0005

Permis de construire à Saint-Valery-en-Caux pour 416 m² de locaux - 10 Rue Marcel Delepine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 07665523V0005

Demandeur

CROIX ROUGE INSERTION

Cette page présente le permis de construire n° 07665523V0005, délivré le 26 octobre 2023 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Marcel Delepine, Saint-Valery-en-Caux (76460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX ROUGE INSERTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 762 m²

Surface existante avant

4 311 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

4 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 311 m² 108 m² 308 m² 0 m² 308 m² 108 m² 4 419 m²
Total 4 311 m² 108 m² 308 m² 0 m² 308 m² 108 m² 4 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m²
Commerce et services 3 340 m² 108 m² 308 m² 0 m² 308 m² 108 m² 3 448 m²
Total locaux 4 311 m² 108 m² 308 m² 0 m² 308 m² 108 m² 4 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE INSERTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
751703430
SIRET
75170343000205
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665523V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Marcel Delepine, Saint-Valery-en-Caux (76460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE INSERTION et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665523V0005, instruit par la commune de Saint-Valery-en-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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