Permis de construire Locaux N° 07665524V0001

Permis de construire n° 07665524V0001 à Saint-Valery-en-Caux pour 176 m² de locaux, 4 Rue Marcel Delepine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 avril 2024

Dossier PC n° 07665524V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665524V0001 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2024 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Marcel Delepine.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH263, ZH264, ZH265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valery-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH263 ZH264 ZH265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 176 m² 0 m² 95 m² 0 m² 81 m² 311 m²
Total 230 m² 176 m² 0 m² 95 m² 0 m² 81 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 176 m² 0 m² 95 m² 0 m² 81 m² 311 m²
dont Bureaux 135 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 311 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² -95 m² 0 m²
Total locaux 230 m² 176 m² 0 m² 95 m² 0 m² 81 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VALERY EN CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665524V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Marcel Delepine, à Saint-Valery-en-Caux (76460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665524V0001, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Valery-en-Caux

Autres types d'autorisations à Saint-Valery-en-Caux