Retour aux permis de construire de Saint-Sauveur-d'Émalleville

Permis de construire Locaux N° 07665025G0004

Permis de construire à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour 56 m² de locaux - Impasse D'emalleville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse D'emalleville, Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE et accordé le 28 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665025G0004, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Émalleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2025

Dossier PC n° 07665025G0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07665025G0004, délivré le 28 juin 2025 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impasse D'emalleville, Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B445.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 132 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	56 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Total	63 m²	56 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	63 m²	56 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	56 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606508
SIRET: 21760650800042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07665025G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse D'emalleville, Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE et accordé le 28 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665025G0004, instruit par la commune de Saint-Sauveur-d'Émalleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-d'Émalleville

PC n°07665025G0010 Locaux Autorisé

270 Route De Vergetot

Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 52 m² SDP

PC n°07665025G0009 Locaux Autorisé

368 Route Des 2 Eglises

Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 576 m² SDP SCEA NAVARRE

PC n°07665025G0005 Locaux Commencé

208 Route D'angerville

Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110)

Nouvelle construction

27 juin 2025 162 m² SDP

PC n°07665024G0003 Locaux Commencé

60 Rte Des Peupliers

Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110)

Extension sans transformation

26 mai 2025 700 m² SDP SCEA FRIBOULET DENIS

PC n°07665025G0001 Locaux Autorisé

300 Route De Bornambusc

Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 1 180 m² SDP SCEA NICOLAS FRIBOULET

DP n°07665025G0001 Locaux Autorisé

D925 Ferme Simon

Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110)

Nouvelle construction

31 mars 2025 18 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-d'Émalleville

Permis d'aménager à Saint-Sauveur-d'Émalleville

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Sauveur-d'Émalleville

1 autorisation