Permis de construire n° 07665025G0001 à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour 1 180 m² de locaux, 300 Route De Bornambusc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 07665025G0001
Demandeur
SCEA NICOLAS FRIBOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07665025G0001, délivré le 24 avril 2025 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 300 Route De Bornambusc. SCEA NICOLAS FRIBOULET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A608, 0A605, 0A606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Émalleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 990 m² |
| Total | 1 810 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 990 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 2 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA NICOLAS FRIBOULET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404195331
- SIRET
- 40419533100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE (76110)
Autres dossiers de SCEA NICOLAS FRIBOULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665025G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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