Déclaration préalable n° 07665015G0006 à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour 31 m² de locaux, Rue D'emalleville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier DP n° 07665015G0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'emalleville, la déclaration préalable n° 07665015G0006 a été accordée le 4 juillet 2015 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Émalleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 591 m² |
| Total | 1 560 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 560 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606508
- SIRET
- 21760650800042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE (76110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665015G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |