Permis de construire n° 07665020G0002 à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour 154 m² de locaux, Emalleville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 07665020G0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07665020G0002 a été délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Emalleville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B689. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Émalleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 380 m² |
| Total | 1 226 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 226 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606508
- SIRET
- 21760650800042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE (76110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665020G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |