Permis de construire n° 07665025G0005 à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour 162 m² de locaux, 208 Route D'angerville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 07665025G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2025 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07665025G0005 porte sur un projet situé 208 Route D'angerville.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A444, A112. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Émalleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 552 m² |
| Total | 390 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 552 m² |
| Total locaux | 390 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665025G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |