Permis de construire Locaux N° 07665024G0003

Permis de construire n° 07665024G0003 à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour 700 m² de locaux, 60 Rte Des Peupliers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 07665024G0003

Demandeur

SCEA FRIBOULET DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07665024G0003 a été délivré le 26 mai 2025 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 60 Rte Des Peupliers. Le projet est porté par SCEA FRIBOULET DENIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2177, A2205, A2206. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Émalleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 042 m²

Surface existante avant

3 332 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

4 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2177 A2205 A2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 332 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 032 m²
Total 3 332 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 332 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 032 m²
dont Entrepôt 3 332 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 032 m²
Total locaux 3 332 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 4 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FRIBOULET DENIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
512060799
SIRET
51206079900016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-SAUVEUR-D EMALLEVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07665024G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Rte Des Peupliers, à Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA FRIBOULET DENIS et accordé le 26 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665024G0003, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Émalleville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-d'Émalleville

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-d'Émalleville