Permis de construire n° 07665025G0009 à Saint-Sauveur-d'Émalleville pour 576 m² de locaux, 368 Route Des 2 Eglises
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 07665025G0009
Demandeur
SCEA NAVARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 368 Route Des 2 Eglises, le permis de construire n° 07665025G0009 a été délivré le 7 novembre 2025 à Saint-Sauveur-d'Émalleville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCEA NAVARRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B935, B527, B245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-d'Émalleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Émalleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Émalleville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76650
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 435 m² |
| Total | 859 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 859 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 859 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA NAVARRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 918201823
- SIRET
- 91820182300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07665025G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |