Permis de construire Locaux N° 07664824B0009

Permis de construire n° 07664824B0009 à Saint-Saëns pour 44 m² de locaux, 6 Place Maintenon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 07664824B0009

Demandeur

SCI ZAKIZADEH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664824B0009 a été délivré le 3 avril 2025, pour un projet situé 6 Place Maintenon. Le dossier a été déposé par SCI ZAKIZADEH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM188, AM300, AM513. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saëns

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM188 AM300 AM513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 304 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 348 m²
Total 519 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Autres activités 159 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 203 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Entrepôt 134 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 178 m²
Total locaux 304 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZAKIZADEH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450907456
SIRET
45090745600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINT-SAENS (76680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664824B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Place Maintenon, à Saint-Saëns (76680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZAKIZADEH et accordé le 3 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664824B0009, déposé en mairie de Saint-Saëns.

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