Permis de construire n° 07664818B0006 à Saint-Saëns pour 54 m² de locaux, 6 Place Maintenon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 07664818B0006
Demandeur
SCI ZAKIZADEH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Place Maintenon, le permis de construire n° 07664818B0006 a été délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI ZAKIZADEH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Saëns
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 134 m² |
| Total | 80 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 134 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 134 m² |
| Total locaux | 80 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZAKIZADEH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450907456
- SIRET
- 45090745600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ST SAENS (76680)
Autres dossiers de SCI ZAKIZADEH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664818B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |