Déclaration préalable n° 07664824B0022 à Saint-Saëns pour 112 m² de locaux, 6220 Les Aulnaies
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier DP n° 07664824B0022
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 novembre 2024 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07664824B0022 porte sur un projet situé 6220 Les Aulnaies. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SAENS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ78. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 112 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
| Total | 90 m² | 112 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 112 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
| Total locaux | 90 m² | 112 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SAENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606482
- SIRET
- 21760648200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ST SAENS (76680)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SAENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664824B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |