Permis de construire Locaux N° 07664818B0002

Permis de construire n° 07664818B0002 à Saint-Saëns pour 110 m² de locaux, 6 Place Maintenon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 avril 2018

Dossier PC n° 07664818B0002

Demandeur

SCI ZAKIZADEH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664818B0002 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2018 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Place Maintenon. Le demandeur déclaré est SCI ZAKIZADEH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP188, AP300, AP513. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP188 AP300 AP513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Entrepôt 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZAKIZADEH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450907456
SIRET
45090745600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ST SAENS (76680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664818B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Maintenon, à Saint-Saëns (76680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZAKIZADEH ; la décision est intervenue le 18 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664818B0002, déposé en mairie de Saint-Saëns.

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