Déclaration préalable Logement N° 07664824B0007

Déclaration préalable à Saint-Saëns pour 37 m² de logement - 10 Place Maintenon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier DP n° 07664824B0007

Demandeur

SCI 4D2E

Cette page présente la déclaration préalable n° 07664824B0007, accordée le 24 mai 2024 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Place Maintenon, Saint-Saëns (76680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI 4D2E. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²
Total 37 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 4D2E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838298412
SIRET
83829841200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUCOMBLE (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664824B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Place Maintenon, Saint-Saëns (76680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 4D2E et accordée le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664824B0007, instruit par la commune de Saint-Saëns.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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