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Permis de construire Locaux N° 0766482500004

Permis de construire n° 0766482500004 à Saint-Saëns pour 22 m² de locaux, Zone Industrielle Les Auln

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Industrielle Les Auln, à Saint-Saëns (76680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SDSM EXPLOITATION et accordé le 24 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766482500004, déposé en mairie de Saint-Saëns.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 0766482500004

Demandeur

SDSM EXPLOITATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2025 à Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766482500004 porte sur un projet situé Zone Industrielle Les Auln. Le projet est porté par SDSM EXPLOITATION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ139, AZ141. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 399 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Localisation du projet à Saint-Saëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ139 AZ141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	937 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	937 m²
Total	937 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	674 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	652 m²
Autres activités	263 m²	22 m²	0 m²	22 m²	285 m²
dont Entrepôt	263 m²	22 m²	0 m²	22 m²	285 m²
Total locaux	937 m²	22 m²	22 m²	0 m²	937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDSM EXPLOITATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435274279
SIRET: 43527427900015
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2001
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0766482500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76648 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Industrielle Les Auln, à Saint-Saëns (76680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SDSM EXPLOITATION et accordé le 24 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766482500004, déposé en mairie de Saint-Saëns.

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