Permis de construire n° 07664824B0003 à Saint-Saëns pour 49 m² de locaux, 943 Mesnil Besnard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 07664824B0003
Demandeur
EARL MISSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saëns (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07664824B0003 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé 943 Mesnil Besnard. Le dossier a été déposé par EARL MISSAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
22/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Saëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saëns Code postal 76680 Identifiant INSEE 76648
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 950 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 999 m² |
| Total | 1 040 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 999 m² |
| Total locaux | 950 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MISSAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326193620
- SIRET
- 32619362000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST SAENS (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07664824B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |