Permis de construire Locaux N° 07664721C0017

Permis de construire n° 07664721C0017 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 1 234 m² de locaux, La Croix Leterque

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 07664721C0017

Demandeur

RENAISSANCE 63

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07664721C0017 a été délivré le 2 décembre 2021 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Croix Leterque. Le demandeur déclaré est RENAISSANCE 63.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 234 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C804, C823. Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 538 m²

Surface existante avant

1 367 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

2 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C804 C823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 367 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 2 601 m²
Total 1 367 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 2 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 367 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 2 601 m²
dont Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
dont Industrie 1 188 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 2 422 m²
Total locaux 1 367 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 2 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE 63

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451367213
SIRET
45136721300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664721C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Croix Leterque, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RENAISSANCE 63 et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664721C0017, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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