Permis de construire Logement N° 07664718C0014

Permis de construire à Saint-Romain-de-Colbosc pour 2 298 m² de logement - Route De Goderville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 07664718C0014

Demandeur

SCCV RESIDENCE LE GODERVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07664718C0014, délivré le 31 mai 2018 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Goderville, Saint-Romain-de-Colbosc (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LE GODERVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 4 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD260, AD331, AD332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 704 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

+2 298 m²

Surface totale après

2 298 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD260 AD331 AD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Total 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 4 - - 36
- 33,3 % 55,6 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LE GODERVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841215064
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07664718C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Goderville, Saint-Romain-de-Colbosc (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LE GODERVILLE et accordé le 31 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 28 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 4 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664718C0014, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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