Permis de démolir n° 07664720C0002 à Saint-Romain-de-Colbosc, Rue De Goderville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PD n° 07664720C0002
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Goderville, le permis de démolir n° 07664720C0002 a été délivré le 9 octobre 2020 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Le terrain support du projet couvre 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664720C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |